La démocratie ne peut-elle être que representative ?
Et si les contestations ou les crises qui secouent périodiquement notre « démocratie représentative » trouvaient leur source dans la manière même dont s'est construit notre système politique ? Romain Vincent, maître de conférences en droit public à l'université de Poitiers répond à la question en explorant cette construction.
En résumé
Il s’agit d’exposer comment s’est construit le régime démocratique français tel que nous le pratiquons, et de montrer que cette construction rend quasiment impossible (au moins difficilement pensable) toute alternative sérieuse à la forme représentative de la démocratie.
Jusqu’au milieu du XIXe siècle, il n’est nullement question de démocratie, si ce n’est comme argument politique ; sur le plan juridique, la France est d’abord un régime représentatif où le pouvoir est certes détenu par « peuple » ou la « nation », mais entièrement exercé par des représentants. Ce n’est qu’au milieu du XIXe, sous l’effet de mécanismes que je mentionnerai, que le régime représentatif français se « démocratise » et que l’expression, pourtant oxymorique, de « démocratie représentative » apparaît.
Il s’agit de faire cohabiter un régime représentatif toujours dominant avec de nouvelles conceptions du pouvoir et de circonscrire l’influence des seuls représentants. Pour cela, l’élection constitue un vecteur privilégié. Le vote pourrait alors servir de correctif à la domination des représentants, ces derniers étant soumis à une compétition de plus en plus disputée. Ce phénomène de démocratisation s’étend sous les IVe et Ve Républiques, en particulier parce que la fiction du « peuple souverain » semble se réaliser : le peuple peut se prononcer directement sur des textes législatifs et constitutionnels.
Pourtant, tout ceci demeure fragile. La quasi-totalité du processus de décision politique demeure le monopole de représentants élus. D’où un travestissement de l’idée même de démocratie. Celle d’un régime où le souverain se gouvernerait lui-même et qui, pour des raisons juridique et politique, n’a jamais été envisagée autrement en France qu’à travers le prisme du régime représentatif. D’où, finalement, les contestations ou crises qui secouent périodiquement une « démocratie représentative » si mal nommée.
Romain Vincent
Intervention : Romain VINCENT
Animation : Nora VIET
Débat : Louis TERRACOL (CMH)
Laboratoire proposant : CMH
Discipline : Droit